Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://[ton-domaine].com (ci-après le « Site ») exploité par SplashGuard (ci-après le « Vendeur »).
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Identification du Vendeur
SplashGuard
Adresse : 65 avenue de Lombez, 31300 Toulouse, France
Siret: 1040 046 350 00017
E-mail : safetravel.contacte@gmail.com
Téléphone : +33 7 78 95 00 79
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des protections d’écran, films, coques, accessoires et tout autre article présenté sur le Site.
Les caractéristiques principales des produits (description, dimensions, matériaux, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informe le Client et peut proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement.
Article 3 – Commande
Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site (sélection des produits, ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement).
La commande est définitive une fois le paiement validé. Le Vendeur confirme la commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige en cours avec le Client, de non-paiement antérieur ou pour tout motif légitime.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et le poids du colis.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Le paiement est sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, sur demande, vers d’autres destinations (DOM-TOM, international).
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables après validation de la commande.
Délai de livraison indicatif : 2 à 5 jours ouvrables selon le transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment en période de forte affluence. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison (remise au transporteur ou au point de retrait).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non utilisé, dans son emballage complet avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf si le produit est défectueux).
Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et sa vérification.
Exceptions au droit de rétractation : Produits personnalisés, articles soldés ou en promotion (sauf défaut), produits ouverts ou endommagés par le Client.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme au contrat.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez-nous avec une description précise du défaut et des photos. Nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon les cas.
Attention : Les protections d’écran et films sont des consommables. Leur usure normale (rayures dues à l’utilisation) n’est pas couverte par la garantie.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Article 10 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 11 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (France), conformément au droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande).
Article 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront leur pleine validité.
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à : safetravel.contacte@gmail.com